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taxe sur les prestations de services

См. также в других словарях:

  • Taxe sur la valeur ajoutée — Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C est un impôt relativement récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954. Sa mise en place se fait à l instigation… …   Wikipédia en Français

  • Taxe sur la valeur ajoutée en France — La taxation française sur la valeur ajoutée a été inventée le 10 avril 1954 par Maurice Lauré. Elle a ensuite été mise en place dans de nombreux pays notamment au sein de l Europe des 27. Une grande partie revient dans les caisses de l État, l… …   Wikipédia en Français

  • TAXE — Le vocabulaire financier n’est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d’utiliser le terme «taxe» comme synonyme d’impôt; la… …   Encyclopédie Universelle

  • Taxe professionnelle unique — Taxe professionnelle La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés… …   Wikipédia en Français

  • Services public — Service public Un service public est une activité considérée comme devant être disponible pour tous. Cette notion s appuie sur celle d intérêt général, mais, trop soumise à appréciation subjective[réf. nécessaire], elle n a pas de définition …   Wikipédia en Français

  • Services publics — Service public Un service public est une activité considérée comme devant être disponible pour tous. Cette notion s appuie sur celle d intérêt général, mais, trop soumise à appréciation subjective[réf. nécessaire], elle n a pas de définition …   Wikipédia en Français

  • Taxe professionnelle — La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi n° 2009 1673 du 30 décembre 2009) instituant la Contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales… …   Wikipédia en Français

  • EUROPE DE L’EST - Les économies des anciens pays socialistes — L’Europe de l’Est en «transition» comprend, au début de 1993, neuf États postcommunistes, que l’on désignera par le sigle P.E.C.O. (pays d’Europe centrale et orientale). Sur ces neuf États, sept sont les anciens États socialistes (Albanie,… …   Encyclopédie Universelle

  • Taxe a l'essieu — Taxe à l essieu En France, la taxe à l essieu est une taxe applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises de 12 tonnes et plus de poids total autorisé en charge (PTAC). Cette taxe s applique : aux véhicules… …   Wikipédia en Français

  • Taxe à l'essieux — Taxe à l essieu En France, la taxe à l essieu est une taxe applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises de 12 tonnes et plus de poids total autorisé en charge (PTAC). Cette taxe s applique : aux véhicules… …   Wikipédia en Français

  • Taxe à l'éssieux — Taxe à l essieu En France, la taxe à l essieu est une taxe applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises de 12 tonnes et plus de poids total autorisé en charge (PTAC). Cette taxe s applique : aux véhicules… …   Wikipédia en Français

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